Bienvenue sur FrancoTech Academy. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description des services
FrancoTech Academy fournit une plateforme d'apprentissage en ligne pour l'enseignement du français langue étrangère, incluant :
- Cours en ligne interactifs et modules d'apprentissage
- Simulations de conversation avec intelligence artificielle
- Classes virtuelles en direct avec des professeurs
- Outils d'évaluation et de suivi de progression
- Ressources pédagogiques et contenu multimédia
- Communauté d'apprenants et forums de discussion
3. Création de compte et éligibilité
3.1 Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
- Être responsable de toute activité sur votre compte
3.2 Compte utilisateur
Vous êtes responsable de :
- La sécurité de votre compte et mot de passe
- Toutes les activités effectuées via votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
4. Utilisation acceptable
4.1 Vous acceptez de NE PAS :
- Partager votre compte avec d'autres personnes
- Copier, reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la plateforme
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, illégal ou inapproprié
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
4.2 Conséquences
La violation de ces règles peut entraîner :
- Avertissement formel
- Suspension temporaire du compte
- Résiliation définitive du compte
- Poursuites judiciaires si applicable
5. Propriété intellectuelle
5.1 Notre contenu
Tous les contenus disponibles sur FrancoTech Academy (textes, vidéos, audio, images, logiciels, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à FrancoTech Academy ou à ses concédants de licence.
5.2 Licence limitée
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :
- Accéder et utiliser la plateforme pour votre usage personnel
- Télécharger du contenu pour consultation hors ligne (si autorisé)
- Imprimer des ressources pédagogiques pour votre usage personnel
5.3 Restrictions
Vous ne pouvez PAS :
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Vendre, louer ou distribuer notre contenu
- Supprimer les mentions de copyright ou propriété
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
6. Contenu utilisateur
6.1 Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez ou partagez sur la plateforme (exercices, commentaires, discussions). Cependant, vous nous accordez une licence mondiale pour utiliser, stocker et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
6.2 Responsabilité
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.
7. Paiements et abonnements
7.1 Politique de facturation
Les services payants sont facturés selon les modalités choisies lors de la souscription. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés.
7.2 Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation préalable. Vous serez informé avant chaque renouvellement.
7.3 Remboursements
Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas selon notre politique de remboursement. Contactez notre service client pour toute demande.
7.4 Modifications tarifaires
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnements existants.
8. Résiliation
8.1 Par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant.
8.2 Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :
- Vous violez ces conditions d'utilisation
- Vous n'effectuez pas les paiements requis
- Votre comportement nuit à d'autres utilisateurs
- Des raisons légales l'exigent
8.3 Effets de la résiliation
Après résiliation :
- Vous perdez l'accès à la plateforme et au contenu
- Vos données peuvent être supprimées selon notre politique de conservation
- Les obligations de paiement restent dues
9. Garanties et limitations de responsabilité
9.1 Services "tels quels"
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que :
- La plateforme sera toujours disponible ou sans erreur
- Les résultats d'apprentissage seront atteints
- Les défauts seront corrigés
9.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, FrancoTech Academy ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
9.3 Résultats d'apprentissage
Nous nous efforçons de fournir des contenus de qualité, mais ne garantissons pas de résultats spécifiques. Les progrès dépendent de nombreux facteurs individuels incluant l'assiduité et la pratique.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager FrancoTech Academy de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation de ces conditions.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou notification sur la plateforme. Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FrancoTech Academy concernant l'utilisation de nos services.
13.2 Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : hello@francotech.ca
- Téléphone : +1 647 921 5522
- Adresse : FrancoTech Academy, 150 University Ave, Toronto, ON, Canada
Note : Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter de la date de votre première utilisation de la plateforme. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.